MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur Français avec Pierre !
Identification et coordonnées du Vendeur
www.francaisavecpierre.com (ci-après, le Site) appartient à InnovaBloom, S.L. (ci-après, le Vendeur) dont le siège social est situé à Madrid, C/ Rafael Calvo, 28010, Espagne, titulaire du NIF (numéro d’identification fiscale) : B84478346, téléphone : 911427988 et adresse électronique : [email protected]
Autres renseignements sur le vendeur :
Données de l’inscription au Registre de Commerce : Registre de Commerce de Madrid, Tome 21 914, Folio 171, Section 8, Page numéro M-390547, 1re inscription.
Domaine d’application
L’offre et la vente de produits ou de services effectuées sur le Site sont réglementées par les présentes Conditions de vente.
L’usager et client du Site est tenu de lire attentivement les présentes Conditions de Vente avant d’accepter et d’envoyer le bon de commande. En validant et en acceptant la commande, le client accepte expressément avoir lu et être entièrement informé du contenu des présentes Conditions de Vente et il accepte sans réserves leurs contraintes et ce qui est indiqué sur le bon de commande.
Nous rappelons au client qu’une fois conclu le processus d’achat en ligne, il doit imprimer et conserver les présentes conditions et le bon de commande qu’il aura reçu.
InnovaBloom, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la vente.
Âge
L’inscription à notre site web s’adresse aux personnes majeures (au moins 18 ans). Si l’inscription d’une personne de moins de 18 ans est détectée, son compte sera automatiquement supprimé.
Pour contacter le Vendeur, il faudra avoir au moins 18 ans ou être majeur dans le pays de résidence.
Processus d’achat
Pour passer une commande, le client devra suivre le processus d’achat en ligne du site Web. Lorsque le client aura saisi correctement ses données et cliqué sur « Commander », la commande sera traitée conformément aux présentes Conditions de Vente.
Avant de conclure le contrat, le client devra confirmer la lecture des Conditions de Vente, qui comprennent les informations concernant le droit de rétractation et toutes les informations concernant le traitement des données à caractère personnel, qu’il doit lire dans la Politique de confidentialité. Une fois que le client aura expressément accepté les conditions de vente et le bon de commande, le Vendeur remettra par courriel la confirmation de la commande, après avoir vérifié l’exactitude des données relatives à la commande que le client aura passée.
Le Vendeur enverra un courriel avec le bon de commande comme confirmation et conclusion du contrat.
Les conditions de vente sont accessibles à tout moment sur notre site internet, d’où il pourra les imprimer ou les télécharger.
Lors du processus d’achat, un compte sera créé sur le Site, à partir duquel le client pourra voir les détails de sa commande, changer ses données de connexion, etc. et accéder au contenu des cours qu’il a achetés.
Français avec Pierre offre deux types de cours de français en ligne:
– les cours de français en format numérique (vidéos, audio et PDF et exercices interactifs sur la plateforme Français avec Pierre)
– les cours de français en ligne de l’Académie de français : cours de français par visioconférence avec des professeurs natifs de français.
1. Processus d’achat des cours de français en ligne en format numérique
Avec l’achat d’un cours de français en ligne en format numérique, l’utilisateur pourra a priori profiter de ce produit à vie. Cependant, si ce produit venait à être éliminé ou remplacé par un autre, ou si le modèle de vente des produits Français avec Pierre venait à changer, par exemple un modèle par souscriptions ou abonnements avec un prix à payer chaque mois pour profiter des produits ou si la société Innovabloom ou le site Français avec Pierre venaient à disparaître, le client pourra continuer à profiter de son produit uniquement s’il demande à Français avec Pierre de lui envoyer un lien pour pouvoir télécharger son produit (une version très similaire, téléchargeable) sur un ordinateur.
L’accès au contenu des cours de français en ligne en format numérique a besoin d’une connexion à Internet pour être utilisé dans son ensemble mais le client pourra profiter des documents en format PDF et des fichiers audio sans être connecté à Internet si celui-ci a auparavant téléchargé ces fichiers PDF ou audio.
La plateforme peut avoir des erreurs temporaires dues par exemple à des coupures de la connexion internet ou d’autres disfonctionnements indépendants du Vendeur. Le Vendeur se compromet à s’efforcer à établir un bon fonctionnement de la plateforme mais n’est pas tenu pour responsable ni obligé à dédommager l’usager de ces disfonctionnements temporaires.
Le Vendeur pourra ne pas traiter les bons de commande s’il ne dispose pas des garanties suffisantes de solvabilité, si celles-ci sont incomplètes ou inexactes ou en cas d’indisponibilité pour le téléchargement des produits.
2. Processus d’achat et conditions de vente des cours de français en ligne de l’Académie de français
L’Académie de français regroupe l’ensemble des cours de français en ligne via visioconférence (Zoom) avec des professeurs natifs.
Actuellement on offre deux types de cours en ligne avec des professeurs natifs via Zoom.
A) Cours par abonnement pour niveau intermédiaire / avancé :
Ce cours est un produit à abonnement qui permet d’accéder au cours de français par abonnement de la plateforme des Cours de français en ligne et assister à différents cours de français dirigés par des professeurs expérimentés en FLE.
Ce cours de français est centré sur l’amélioration générale du français à travers la pratique de la compétence d’expression orale.
1.Type de cours et heures de cours
L’élève pourra assister à :
– Un cours de conversation en groupe réduit (maximum 8 élèves, moyenne de 5 élèves) par semaine qu’il devra réserver jusqu’à une heure avant le début du cours.
– À tous les autres cours, autant de fois qu’il veut et sans réservation.
Tous les cours sont animés par des professeurs natifs de FLE. Le matériel pour ces cours de conversation sous forme de fiches PDF, est fourni dans les sections « matériel » de la plateforme.
Les heures de cours sont offertes en fonction des besoins. Les horaires disponibles actuellement sont toujours affichés dans la page correspondante à ce cours. Les groupes réduits sont de maximum 8 élèves.
Néanmoins, dans les périodes de vacances ou fériés, il peut y avoir une réduction du nombre de cours de conversations offerts.
Il n’y aura pas de cours les jours : 1/1, Lundi de Pâques, 1/5, 14/7, 15/8, 1/11, 25/12. Ainsi que les jours 24/12 et 31/12 à partir de 14h.
2. Période des inscriptions
Le client pourra acheter ce cours par abonnement mensuel, de 6 mois ou annuel. La période d’achat n’est pas continue. Les inscriptions ne sont possibles que du 1er au 5 de chaque mois.
3. Renouvellement automatique
Le renouvellement à l’abonnement se fait de manière automatique mais le client peut à tout moment arrêter son abonnement depuis son compte. Une fois l’abonnement annulé, le client perd l’accès à la plateforme et à son contenu. Français avec Pierre se réserve le droit de ne pas rembourser les élèves qui ont oublié d’annuler leur abonnement.
4. Conditions pour la réservation des cours réduits.
Pour participer aux cours réduits, il faut réserver sa place. On peut réserver un cours réduit jusqu’à une heure avant le début du cours. On peut également annuler la réservation jusqu’à une heure avant le début du cours. Les conditions de réservation étant très flexibles, si l’élève n’assiste pas à un cours réservé, il perd le droit à récupérer ce cours ou assister à un nouveau cours réduit dans la semaine.
5. Conditions sur le remboursement et droit à la rétraction
Le client a un droit de rétraction de 14 jours naturels à partir du premier achat des cours de français par abonnement, et droit à se faire rembourser du prix intégral dans un délai de 14 jours maximum sans besoin de se justifier ou d’être pénalisé. Pour exercer son droit de rétraction, il suffira d’écrire un email sur le formulaire de contact ICI. Néanmoins, si pendant la période du droit de rétraction, les cours ont déjà commencé, le client ne sera remboursé que de la partie proportionnelle qui reste du mois.
B) Cours de français en ligne trimestriels (cours intensifs)
Ces cours de français se font en ligne avec des professeurs de français natifs qui donnent les cours à travers Zoom (Cours en visioconférence).
1.Durée, heures et niveaux des cours de français intensifs
La durée de ces cours est de 2 à 3 mois environ suivant le cours et les niveaux. Les horaires disponibles varient et sont affichés sur la page de chaque cours.
Il y a 2 séances par semaine de 1h30 chacune à travers Zoom avec un professeur expérimenté et formé par Français avec Pierre.
Actuellement les niveaux disponibles sont : débutant 1 et 2, Intermédiaire 1 et 2 et Avancé.
2.Nombre d’élèves par groupe
Le nombre d’élèves par groupe est compris entre 3 et 6.
Si le minimum de 3 élèves n’est pas atteint dans un groupe, le groupe sera fermé et le paiement sera remboursé dans sa totalité.
3. Matériel des cours
Le matériel de travail est fourni sous forme de fiches PDF en général.
4. Évaluation et diplôme
Les professeurs évaluent les 4 compétences des élèves en continue, il y a deux rédactions corrigées et un exament final. À la fin du cours, un diplôme sera remis si les compétences ont été acquises.
5. Paiement et politique de remboursement.
Les cours se payent à l’avance en un seul paiement.
Le client a un droit de rétraction de 14 jours naturels à partir de l’achat des cours de français intensifs, et il a droit à se faire rembourser du prix intégral dans un délai de 14 jours maximum sans besoin de se justifier ou d’être pénalisé. Pour exercer son droit de rétraction, il suffira d’écrire un email sur le formulaire de contact ICI. Néanmoins, si pendant la période du droit de rétraction, les cours ont déjà commencé, le client ne sera remboursé que de la partie proportionnelle.
Une fois passés les 14 jours naturels, aucun remboursement ne sera possible.
6. Les donnéés du cours et l’accès au cours de français sur la plateforme
Une fois finalisé le cours, les données de l’élève sur le cours (résulultats des tests, correction des rédactions…) et l’accès au cours sera éliminé.
Les élèves peuvent conserver le matériel didactique s’ils l’ont téléchargé préalablement.
Prix de vente et facture électronique.
Sauf indication contraire, tous les prix des produits et des services sont hors taxes. À ces prix sera ajoutée la TVA correspondant au pays de l’Union Européenne de résidence du client, et ils seront indiqués en euros. Les cours de l’Académie de français (cours intensifs et cours par abonnement, avec professeurs sont exemptés de la TVA).
La validité des prix sera toujours celle qui sera indiquée sur le site web au moment de passer la commande. Les prix des produits et des services pourront changer sans obligation d’avis préalable. Par conséquent, le client devra vérifier le prix de vente avant de valider et d’envoyer le bon de commande correspondant.
Bien que le Vendeur tente de garantir qu’à tout moment les prix marqués sur le site Web sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Le Vendeur se réserve le droit, s’il détecte une erreur dans les prix de la commande passée, de pouvoir envoyer un courriel au client ayant passé la commande en lui indiquant l’erreur et dans tous les cas en lui offrant la possibilité de confirmer de nouveau la commande au bon prix ou de l’annuler. Si le Vendeur ne peut pas contacter le client, il sera entendu que la commande est annulée et que le client sera remboursé intégralement des sommes qu’il aura versées.
Les prix des produits et des services indiqués sur le site web et sur le bon de commande peuvent changer à tout moment, mais (à part ce qui a été susmentionné) les éventuels changements n’affecteront pas les commandes dont le Vendeur aura déjà envoyé une confirmation.
Le client accepte la facture électronique reçue par courriel comme forme de délivrance de celle-ci. Le client pourra révoquer ce mode de facturation en le notifiant à l’adresse indiquée dans nos coordonnées de contact.
Modes de paiement
Pour le paiement des produits et des services, le client pourra choisir l’une des modalités indiquées dans le processus d’achat sur le site web.
D’une manière générale, et à moins qu’ils n’apparaissent pas dans le processus d’achat, les modes de paiement proposés par le Vendeur sont :
- Service Paypal. Plus d’informations ici.
- Service Stripe. Plus d’informations ici
Service client
Vous pouvez nous contacter ou demander plus d’informations sur nos produits ou les processus d’achat par courriel, indiqué dans nos données identificatoires au point 1 ou à travers notre formulaire de contact.
Droit de rétractation
1.Droit de rétraction concernant les cours de français en ligne « numériques »
En vertu de l’article 103 sur la défense et les droits des consommateurs et des usagers, il n’y aura pas de droit de rétractation et le client déclare être informé de cette exception et le client déclare accepter cette exception dans les contrats concernant le contenu numérique autre qu’en support matériel si l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et qu’il a été informé que suite à cela il perd son droit de rétractation.
Si le client a acheté l’un des produits ou services sur le site web, susmentionnés comme exceptions à la norme générale, comme par exemple nos cours de français en format numérique ou un séjour et des activités ludiques en France, il ne pourra pas exercer son droit de rétractation selon les dispositions dudit article 103 de la LDDCU.
2. Droit de rétraction concernant les cours de français en ligne l’Académie de français (cours avec professeur)
Le client a un droit de rétraction de 14 jours naturels à partir de l’achat des cours de l’Académie, et droit à se faire rembourser du prix intégral dans un délai de 14 jours maximum sans besoin de se justifier ou d’être pénalisé. Pour exercer son droit de rétraction, il suffira d’écrire un email sur le formulaire de contact ICI. Néanmoins, si pendant la période du droit de rétraction, les cours ont déjà commencé, le client ne sera remboursé que de la partie proportionnelle non effectuée du cours.
Garantie spéciale de remboursement des ventes de cours de français numériques.
Même si le droit de rétractation de l’article 103 de la LDDCU, cité au point précédent, n’est pas applicable, le Vendeur, pour garantir la qualité du produit offert et comme preuve de son entière confiance en celui-ci, offre au client la possibilité de demander, par courriel ICI, le remboursement intégral du prix du cours acheté si, dans les 30 jours civils suivant l’achat il communique son manque de satisfaction envers le cours reçu, ses motifs et les coordonnées de son achat. Le remboursement sera effectué uniquement si les délais prévus sont respectés. Il sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du courriel demandant le remboursement, et en utilisant de préférence le même mode de paiement que a été utilisé par le client au moment de l’achat.
Le Vendeur se réserve le droit, néanmoins, de refuser les demandes de remboursements répétitifs du même acheteur.
Pour les cours de français en ligne « numériques », le Vendeur se réserve le droit de refuser les demandes de remboursements si plus de 50% du cours a été complété.
Politique de Remboursement pour les cours de français de l’Académie de français (cours avec professeur) :
Pour les cours de français de l’académie (cours avec professeurs), le Vendeur n’offre pas de remboursement. Une fois passée la période du droit de rétraction, il n’y a pas de remboursement possible, même si l’élève n’a pas assisté aux cours.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site web, tels que les textes, les photos, les graphiques ou le code source, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Ces contenus ne pourront pas, entre autres, être reproduits ou transformés sans l’autorisation préalable et explicite du Vendeur.
Normes communes de l’utilisation du site web.
L’usager s’engage à utiliser le site web en respectant les normes suivantes :
- Ne pas publier de communications commerciales au travers du site web.
- Ne pas compiler des contenus ou des informations d’autres usagers.
- Ne pas charger de virus ou de malware d’aucun type.
- Ne pas essayer de se connecter ni d’accéder à un compte appartenant à un autre usager.
- Ne pas déranger, intimider ou harceler un autre usager.
- Ne pas réaliser d’actes illicites, fallacieux, malintentionnés ou discriminatoires sur le site web, conformément à ces conditions et à la loi espagnole.
- Ne rien faire pouvant mettre en danger la sécurité de son compte, spécialement en ce qui concerne son mot de passe. En fait, il communiquera tout incident lié à son mot de passe, son compte, la violation de ses données, le danger ou la menace détectés dans la sécurité de ses données.
Le Vendeur pourra éliminer tout contenu ou suspendre le service si, à son avis, celui-ci manque à l’une des normes et obligations détaillées dans ces conditions.
Pour toute consultation ou éclaircissement concernant ces normes communautaires ou ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter par courriel.
Limitation de responsabilité
Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité si le produit n’est pas livré parce que le client a fourni des données fausses ou inexactes, ou pour des causes étrangères au Vendeur.
Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité pour le contenu ou le fonctionnement de sites web de tiers auxquels l’usager peut accéder au travers de tout type de lien.
Modifications et actualisations
Le Vendeur se réserve le droit de réviser, d’adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions de Vente. Par conséquent, il sera demandé au client d’accepter intégralement les Conditions de Vente en cours de validité au moment d’effectuer l’achat. Les nouvelles Conditions de Vente seront valides à partir de leur date de publication sur le site web pour les commandes passées à partir de cette date, sans préjudice qu’une loi ou une décision gouvernementale oblige le site web à effectuer des changements à caractère rétroactif dans lesdites Conditions de Vente.
Législation applicable, solution des controverses et droit compétent
L’utilisation du site web et les contrats d’achat des produits au travers de ce site web seront régis par la législation espagnole.
La Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plate-forme de résolution de litiges en ligne à laquelle vous pourrez accéder au travers du lien : http : //ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs pourront soumettre leurs réclamations au travers de cette plate-forme de résolution de litiges en ligne.
Dans tous les cas, s’il y a lieu, toute controverse survenant ou ayant une relation avec l’utilisation du site web ou avec les contrats à distance avec d’autres entreprises à propos de l’utilisation de ce site, sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux correspondant à la commune du siège social du Vendeur (Madrid) sauf si les normes en vigueur établissent un droit distinct obligatoire.
Dernière actualisation : 31-10-2022
