MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Bienvenue sur Français avec Pierre !
Identification et coordonnées du Vendeur
www.francaisavecpierre.com (ci-après, le Site) appartient à InnovaBloom, S.L. (ci-après, le Vendeur), dont le siège social est situé à Madrid, C/Edgar Neville 6, 28020 Espagne, titulaire du NIF (numéro d’identification fiscale) : B84478346, adresse électronique : [email protected].
Autres renseignements sur le vendeur
Données d’inscription au Registre du Commerce : Registre du Commerce de Madrid, Tome 21 914, Folio 171, Section 8, Page numéro M-390547, 1re inscription.
Domaine d’application
L’offre et la vente de produits ou de services effectuées sur le Site sont réglementées par les présentes Conditions de Vente.
L’usager et client du Site est tenu de lire attentivement les présentes Conditions de Vente avant d’accepter et d’envoyer le bon de commande. En validant et en acceptant la commande, le client accepte expressément avoir lu et être entièrement informé du contenu des présentes Conditions de Vente et il accepte sans réserve leurs contraintes ainsi que ce qui est indiqué sur le bon de commande.
Nous rappelons au client qu’une fois le processus d’achat en ligne conclu, il doit imprimer et conserver les présentes conditions et le bon de commande qu’il aura reçu.
InnovaBloom, S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la vente.
Âge
L’inscription à notre site web s’adresse aux personnes majeures (au moins 18 ans), sauf sous la supervision et avec l’autorisation des parents du mineur.
Service client
Vous pouvez nous contacter ou demander plus d’informations sur nos produits ou les processus d’achat par courriel, indiqué dans nos données identificatoires au point 1, ou via notre formulaire de contact.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site web, tels que les textes, les photos, les graphiques ou le code source, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Ces contenus ne pourront pas, entre autres, être reproduits ou transformés sans l’autorisation préalable et explicite du Vendeur.
Normes communes de l’utilisation du site web
L’usager s’engage à utiliser le site web en respectant les normes suivantes :
- Ne pas publier de communications commerciales sur le site web.
- Ne pas compiler des contenus ou des informations d’autres usagers.
- Ne pas télécharger de virus ou de malware d’aucun type.
- Ne pas essayer de se connecter ni d’accéder à un compte appartenant à un autre usager.
- Ne pas déranger, intimider ou harceler un autre usager.
- Ne pas réaliser d’actes illicites, fallacieux, malintentionnés ou discriminatoires sur le site web, conformément à ces conditions et à la loi espagnole.
- Ne rien faire pouvant mettre en danger la sécurité de son compte, spécialement en ce qui concerne son mot de passe. En cas d’incident lié à son mot de passe, son compte, à la violation de ses données, ou toute menace ou danger détecté dans la sécurité de ses données, il doit immédiatement en informer le Vendeur.
Le Vendeur pourra supprimer tout contenu ou suspendre le service si, à son avis, celui-ci viole l’une des normes et obligations détaillées dans ces conditions.
Pour toute question ou clarification concernant ces normes communautaires ou ces termes et conditions, vous pouvez nous contacter par courriel.
Limitation de responsabilité
Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité si le produit n’est pas livré en raison de données fausses ou inexactes fournies par le client, ou pour des causes étrangères au Vendeur.
Le Vendeur n’assumera aucune responsabilité pour le contenu ou le fonctionnement de sites web tiers auxquels l’usager peut accéder via tout type de lien.
Modifications et actualisations
Le Vendeur se réserve le droit de réviser, d’adapter et de modifier à tout moment les présentes Conditions de Vente. Par conséquent, il sera demandé au client d’accepter intégralement les Conditions de Vente en vigueur au moment de l’achat. Les nouvelles Conditions de Vente seront valides à partir de leur date de publication sur le site web pour les commandes passées à partir de cette date, sans préjudice du fait qu’une loi ou une décision gouvernementale puisse obliger le site web à effectuer des changements rétroactifs dans lesdites Conditions de Vente.
Législation applicable, solution des controverses et droit compétent
L’utilisation du site web et les contrats d’achat des produits au travers de ce site web seront régis par la législation espagnole.
La Commission européenne met à la disposition de tous les consommateurs une plate-forme de résolution de litiges en ligne à laquelle vous pourrez accéder au travers du lien : http : //ec.europa.eu/consumers/odr/. Les consommateurs pourront soumettre leurs réclamations au travers de cette plate-forme de résolution de litiges en ligne.
Dans tous les cas, s’il y a lieu, toute controverse survenant ou ayant une relation avec l’utilisation du site web ou avec les contrats à distance avec d’autres entreprises à propos de l’utilisation de ce site, sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux correspondant à la commune du siège social du Vendeur (Madrid) sauf si les normes en vigueur établissent un droit distinct obligatoire.
CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE
Français avec Pierre offre trois types de cours de français en ligne:
– Les packs ou cours de français en format numérique (vidéos, audio et PDF et exercices interactifs sur la plateforme Français avec Pierre)
– L’Académie :cours de français par visioconférence avec des professeurs natifs.
– Les cours intensifs :cours de français par visioconférence avec des professeurs natifs.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux trois catégories de produits. Chaque catégorie possède également des conditions spécifiques de vente propres, qui seront détaillées à la suite des conditions générales.
Processus d’achat général
Pour passer une commande, le client devra suivre le processus d’achat en ligne sur le site web. Une fois ses données correctement saisies et après avoir cliqué sur « Commander », la commande sera traitée conformément aux présentes Conditions de Vente.
Avant de conclure le contrat, le client devra confirmer la lecture des Conditions de Vente, qui comprennent les informations relatives au droit de rétractation ainsi que toutes les informations concernant le traitement des données à caractère personnel, disponibles dans la Politique de confidentialité. Une fois les Conditions de Vente et le bon de commande expressément acceptés par le client, le Vendeur enverra une confirmation de la commande par courriel, après avoir vérifié l’exactitude des informations fournies.
Le Vendeur adressera un courriel contenant le bon de commande, servant de confirmation et de preuve de conclusion du contrat.
Processus d’achat général
Pour passer une commande, le client devra suivre le processus d’achat en ligne du site Web. Lorsque le client aura saisi correctement ses données et cliqué sur « Commander », la commande sera traitée conformément aux présentes Conditions de Vente.
Avant de conclure le contrat, le client devra confirmer la lecture des Conditions de Vente, qui comprennent les informations concernant le droit de rétractation et toutes les informations concernant le traitement des données à caractère personnel, qu’il doit lire dans la Politique de confidentialité. Une fois que le client aura expressément accepté les conditions de vente et le bon de commande, le Vendeur remettra par courriel la confirmation de la commande, après avoir vérifié l’exactitude des données relatives à la commande que le client aura passée.
Le Vendeur enverra un courriel avec le bon de commande comme confirmation et conclusion du contrat.
Les Conditions de Vente sont accessibles à tout moment sur notre site internet, où le client pourra les imprimer ou les télécharger.
Lors du processus d’achat, un compte sera créé sur le site, permettant au client de consulter les détails de sa commande, de modifier ses informations de connexion, et d’accéder au contenu des cours achetés.
Accès aux cours
L’accès au contenu des cours de français en ligne en format numérique nécessite une connexion à Internet pour être utilisé dans son intégralité. Toutefois, le client pourra profiter des documents en format PDF et des fichiers audio sans être connecté, à condition de les avoir téléchargés au préalable.
La plateforme peut connaître des erreurs temporaires dues, par exemple, à des coupures de connexion Internet ou à d’autres dysfonctionnements indépendants du Vendeur. Celui-ci s’engage à faire tout son possible pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme, mais il ne pourra être tenu responsable ni contraint d’indemniser l’usager en cas de dysfonctionnements temporaires.
Le Vendeur pourra ne pas traiter les bons de commande s’il ne dispose pas de garanties suffisantes de solvabilité, si les informations fournies sont incomplètes ou inexactes, ou en cas d’indisponibilité des produits à télécharger.
Prix de vente et facture électronique
Sauf indication contraire, tous les prix des produits et des services sont indiqués hors taxes. À ces prix sera ajoutée la TVA correspondant au pays de résidence du client au sein de l’Union européenne, et ils seront affichés en euros. Les cours de français de l’Académie et les cours intensifs sont exonérés de TVA.
La validité des prix sera toujours celle affichée sur le site web au moment de la commande. Les prix des produits et des services peuvent être modifiés sans obligation de préavis. Par conséquent, le client doit vérifier le prix de vente avant de valider et d’envoyer son bon de commande.
Bien que le Vendeur s’efforce de garantir l’exactitude des prix affichés sur le site web, des erreurs peuvent survenir. En cas d’erreur détectée dans le prix d’une commande passée, le Vendeur se réserve le droit de contacter le client par courriel pour l’en informer et lui proposer de confirmer sa commande au prix corrigé ou de l’annuler. Si le Vendeur ne parvient pas à contacter le client, la commande sera considérée comme annulée et le client sera intégralement remboursé des sommes versées.
Les prix des produits et des services affichés sur le site web et sur le bon de commande peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, à l’exception du cas mentionné précédemment, ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles le Vendeur a déjà envoyé une confirmation.
Le client accepte de recevoir la facture électronique par courriel comme mode de délivrance.
Modes de paiement
Pour le paiement des produits et des services, le client peut choisir l’une des options proposées lors du processus d’achat sur le site web.
De manière générale, et sauf indication contraire lors de l’achat, les modes de paiement acceptés par le Vendeur sont :
- Service Paypal. Plus d’informations ici.
- Service Stripe. Plus d’informations ici
Conditions de vente spécifiques aux cours de français en ligne au format numérique (packs)
Avec l’achat d’un cours de français en ligne au format numérique, l’utilisateur pourra a priori profiter de ce produit à vie. Cependant, si ce produit venait à être supprimé ou remplacé par un autre, ou si le modèle de vente des produits Français avec Pierre venait à changer, ou si la société Innovabloom ou le site Français avec Pierre venaient à disparaître, le client serait informé préalablement afin qu’il puisse télécharger tout le matériel téléchargeable avant de perdre l’accès à son compte et à son cours. Éventuellement, si la version téléchargeable du cours existait, le client pourrait demander cette version.
L’accès au cours est indéfini, mais les données du cours (résultats de quiz, activités de l’utilisateur, son certificat, etc.) seront conservées pendant 1 an après l’achat. Après un an, l’utilisateur pourra toujours accéder à son cours, mais il perdra son historique d’utilisation.
Politique de remboursement et droit de rétractation concernant les packs ou cours de français en ligne numériques
En vertu de l’article 103 relatif à la défense et aux droits des consommateurs et des usagers, il n’y aura pas de droit de rétractation. Le client déclare être informé de cette exception et accepte cette exception dans les contrats concernant le contenu numérique autre qu’en support matériel, si l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur et qu’il a été informé qu’à la suite de cela, il perd son droit de rétractation.
Si le client a acheté l’un des produits ou services sur le site web, susmentionnés comme exceptions à la norme générale, comme par exemple nos cours de français en format numérique, il ne pourra pas exercer son droit de rétractation selon les dispositions dudit article 103 de la LDDCU.
Garantie spéciale de remboursement offerte par le Vendeur concernant les packs ou cours de français en ligne numériques
Même si le droit de rétractation de l’article 103 de la LDDCU, cité au point précédent, n’est pas applicable, le Vendeur, afin de garantir la qualité du produit offert et comme preuve de son entière confiance en celui-ci, offre au client la possibilité de demander, par courriel ICI, le remboursement intégral du prix du cours acheté si, dans les 30 jours calendaires suivant l’achat, il communique son manque de satisfaction envers le cours reçu, et si moins de 30 % du cours a été suivi. Le remboursement sera effectué uniquement si les délais prévus sont respectés. Il sera réalisé dans les 14 jours suivant la réception du courriel demandant le remboursement, et de préférence en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de l’achat.
Le Vendeur se réserve toutefois le droit de refuser les demandes de remboursement répétitives du même acheteur.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser les demandes de remboursement si plus de 30 % du cours a été complété.
Garantie spéciale de remboursement offerte par le Vendeur concernant les packs des examens DALF, DELF et TCF
Si le client a suivi et complété l’intégralité de la méthode, s’est présenté à l’examen dans les six mois suivant l’achat et peut fournir une preuve officielle de son échec, nous nous engageons à rembourser le double du prix payé.
Conditions de vente spécifiques à l’Académie
Ce cours est un produit par abonnement qui permet d’accéder aux différents cours de français dirigés par des professeurs expérimentés en FLE, à travers la plateforme Zoom, tant que l’abonnement est actif.
Ce cours de français est centré sur l’amélioration générale du français à travers la pratique de la compétence de l’expression orale.
Types d’abonnement et période d’inscription
Le client pourra acheter ce cours par abonnement mensuel, de 3 mois, de 6 mois ou annuel. La période d’achat n’est pas continue. Les inscriptions ne sont possibles, en général, que du 1er au 5 de chaque mois. Néanmoins, il peut y avoir des changements dans les périodes d’inscriptions.
Type de cours et heures de cours
Pendant que son abonnement est actif, l’élève pourra assister à :
- Un cours de conversation en groupe réduit (maximum 7 élèves, moyenne de 4 élèves) par semaine, qu’il devra réserver jusqu’à une heure avant le début du cours.
- À tous les autres cours, autant de fois qu’il veut et sans réservation (cours de grammaire, cours de conversation, ateliers de lecture, ateliers d’écriture…).
Tous les cours sont animés par des professeurs natifs de FLE. Le matériel pour ces cours de conversation, sous forme de fiches PDF, est fourni dans les sections « matériel » de la plateforme.
Les heures de cours sont offertes en fonction des besoins. Les horaires disponibles actuellement sont toujours affichés dans la page correspondante à ce cours. Néanmoins, pendant les périodes de vacances ou de jours fériés, il peut y avoir une réduction du nombre de cours de conversation offerts.
Il n’y aura pas de cours les jours suivants : 1/1, lundi de Pâques, 1/5, 14/7, 15/8, 1/11, 25/12, ainsi que les jours 24/12 et 31/12 à partir de 14h.
Conditions pour la réservation des cours en groupe réduit
Pour participer aux cours en groupe réduit, il faut réserver sa place. On peut réserver un cours réduit par semaine jusqu’à une heure avant le début du cours. On peut également annuler la réservation jusqu’à une heure avant le début du cours. Les conditions de réservation étant très flexibles, si l’élève n’assiste pas à un cours réservé, il perd le droit de récupérer ce cours ou d’assister à un nouveau cours réduit dans la semaine.
Renouvellement automatique de l’abonnement
Le renouvellement de l’abonnement se fait de manière automatique, mais le client peut à tout moment arrêter son abonnement depuis son compte. Une fois l’abonnement annulé, le client perd l’accès à la plateforme et à son contenu. Français avec Pierre se réserve le droit de ne pas rembourser les élèves qui ont oublié d’annuler leur abonnement.
Politique de remboursement concernant l’académie
Il existe la possibilité d’un remboursement partiel pour les abonnements de 3, 6 ou 12 mois.
Par exemple, si une personne a pris un abonnement de 3 mois et qu’au bout de 20 jours, elle ne veut plus continuer, elle sera remboursée des 2 derniers mois. Idem pour un abonnement de 6 mois : si elle souhaite arrêter après 3 mois, elle pourra demander un remboursement des 3 derniers mois, etc.
En revanche, la personne ne bénéficiera plus de la réduction de prix des abonnements de 3, 6 ou 12 mois, et les mois utilisés seront payés au prix de l’abonnement mensuel simple. Cela sera pris en compte dans le remboursement.
Pour un abonnement d’un mois, il n’y a pas de remboursement possible, même si l’élève n’a pas assisté aux cours.
Conditions de vente spécifiques des cours intensifs
Ces cours de français se déroulent en ligne avec des professeurs natifs de français qui dispensent les cours via Zoom (cours en visioconférence).
Durée, heures et niveaux des cours de français intensifs
La durée de ces cours est de 12 semaines. Les horaires disponibles varient et sont affichés sur la page de chaque cours.
Il y a 2 séances par semaine, d’1h30 chacune, via Zoom avec un professeur expérimenté et formé par Français avec Pierre.
Actuellement, les niveaux disponibles sont : débutant 2, intermédiaire 1 et 2, et avancé 1 et 2.
Nombre d’élèves par groupe
Le nombre d’élèves par groupe est compris entre 3 et 6.
Si le minimum de 3 élèves n’est pas atteint dans un groupe, celui-ci sera annulé et le paiement sera remboursé dans sa totalité.
Matériel des cours
Le matériel de travail est fourni sous forme de fiches PDF, en général.
Évaluation et diplôme
Les professeurs évaluent les 4 compétences des élèves de manière continue. Il y a deux rédactions corrigées et un examen final. À la fin du cours, un diplôme sera remis si les compétences ont été acquises.
Politique de remboursement et droit de rétractation concernant les cours intensifs
Les cours sont payés à l’avance en un seul paiement.
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à partir de l’achat des cours de français intensifs, et il a droit à un remboursement intégral dans un délai de 14 jours maximum, sans avoir à se justifier ni être pénalisé. Pour exercer son droit de rétractation, il suffit d’écrire un email via le formulaire decontact ICI.
Néanmoins, si, pendant la période du droit de rétractation, les cours ont déjà commencé, le client ne sera remboursé que de la partie proportionnelle.
Une fois les 14 jours naturels écoulés, aucun remboursement ne sera possible.
Les données du cours et l’accès au cours de français sur la plateforme
Une fois le cours finalisé, les données de l’élève concernant le cours (résultats des tests, corrections des rédactions, certificat, etc.) et l’accès au cours seront éliminés.
Les élèves peuvent conserver le matériel didactique s’ils l’ont téléchargé préalablement.
Dernière actualisation : 24 mars 2025
